La question du vote par correspondance en assemblée de copropriété
La question du vote par correspondance en assemblée de copropriété a suscité beaucoup de réactions récemment…
Voici un texte rédigé par Philippe Alluin témoignant de retours de terrain, et contribuant de manière constructive à ce débat.
La loi ELAN réformée par l’ordonnance « copropriété » du 30 octobre 2019 a introduit le vote par correspondance et le recours à la visioconférence. Compte tenu de la crise sanitaire, l’ordonnance du 18 novembre 2020 prévoit que si le recours à la visioconférence n’est pas possible, une assemblée générale peut se tenir exclusivement par correspondance. Largement utilisé depuis, ce dispositif a suscité récemment des échanges houleux dans le milieu de la copropriété, largement relayés par la presse : l’ARC accuse les syndics de «neutraliser toute démocratie participative des copropriétaires», l’UNIS s’en défend tout en reconnaissant des «imperfections» liées à l’absence de débats.
Ces nouvelles dispositions, qui seront applicables jusqu’au 1er juillet 2021, constituent-elles un progrès ou une régression dans la gestion des copropriétés ? Une assemblée générale tenue uniquement par correspondance interdit-elle tout débat démocratique ?
Dans ses missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en copropriété, ReeZOME organise de nombreuses assemblées générales. Depuis l’automne dernier, celles-ci se déroulent exclusivement par correspondance, et ce pour deux raisons : d’une part, dans leur grande majorité, les copropriétaires ne sont pas préparés à des assemblées par visio-conférence ; ce serait discriminatoire d’imposer cette technique, même si la loi nous le permet. D’autre part, la réussite de nos assemblées générales tient à leur préparation, finalement bien plus importante que l’assemblée elle-même.
Quels en sont les résultats ? Une participation en nette hausse (+20 à 30%), des résolutions importantes approuvées à de très larges majorités, de la plus simple (installation de bornes de recharge électrique) aux plus complexes (engagement de travaux de rénovation énergétique).
Comment ces résultats ont-il été obtenus ? Par une préparation spécifique, qui comprend successivement: les informations largement diffusées, mises en ligne sur Internet et ouvertes aux commentaires, des ateliers organisés avec les copropriétaires, des rendez-vous spécifiques de questions-réponses, et enfin des visio-conférences au cours desquelles chacun a pu s’exprimer. Le vote par correspondance est intervenu à l’issue de ces débats, somme toute de manière similaire à une assemblée en présentiel. Probablement même de manière plus sereine et plus efficace…
Alors, tout est parfait ? pas si simple, puisque ces succès résident non pas dans l’assemblée elle-même et encore moins dans la forme de vote, mais dans sa préparation. La démocratie participative ne se décrète pas en assemblée, elle se prépare et s’instaure bien avant.
La participation est en baisse dans toutes les organisations démocratiques, la copropriété n’échappe pas à cette dégradation. Le vote par correspondance est une évolution inéluctable, c’est un outil efficace, pour peu bien sûr qu’il ne soit pas dévoyé par des acteurs peu scrupuleux, comme toute disposition règlementaire. Ce n’est donc pas le principe lui-même de vote par correspondance qui est en cause, mais bien la gouvernance de la copropriété.
Le management participatif, l’implication des copropriétaires et la préparation des prises de décision résultent d’un processus qui doit être mis en place dans chaque copropriété, en s’appuyant sur les outils modernes que sont la digitalisation et le travail à distance. Nombre de syndics, gestionnaires de copropriété et de conseillers syndicaux s’y mettent déjà, c’est un plaisir que de travailler avec eux dans le cadre des projets de rénovation énergétique que nous conduisons.